CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SONOS RADIO

CETTE ENTENTE JURIDIQUE (« ENTENTE » OU « MODALITÉS ») ENTRE VOUS ET SONOS RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SERVICE SONOS RADIO (« SONOS RADIO » OU LE « SERVICE »). IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES MODALITÉS SUIVANTES. EN UTILISANT SONOS RADIO, OU EN Y ACCÉDANT, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES MODALITÉS. DANS LES PRÉSENTES MODALITÉS, TOUTES LES RÉFÉRENCES À « SONOS » ET/OU « NOUS/NOTRE/NOS » DÉSIGNENT SONOS, COMME INDIQUÉ DANS LA SECTION XV (COMMUNIQUER AVEC NOUS) (« SONOS »).

EN UTILISANT TOUTE PARTIE DU SERVICE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ AUX MODALITÉS DE LA PRÉSENTE ENTENTE. AVANT D’UTILISER SONOS RADIO, VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AINSI QUE NOTRE DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS, N’UTILISEZ PAS SONOS RADIO.

1. Âge. Le service n’est offert qu’aux personnes âgées de 16 ans et plus (ou d’âge minimal équivalent dans le territoire concerné). Nous ne recueillons, n’utilisons et ne divulguons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans ou d’âge minimal équivalent dans le territoire concerné.
2. Appareils, accès, interopérabilité et compatibilité. L’utilisation du Service nécessite l’accès à Internet, des appareils tiers compatibles (« Appareil tiers »), un ou des produits Sonos (y compris les logiciels et l’équipement Sonos) et l’application Sonos (« Appli Sonos » ou « Appli »), collectivement désignés sous le terme « Produit », pourrait exiger des mises à jour régulières et pourrait être touché par la performance de ces facteurs. La plus récente version du logiciel Sonos pourrait être exigée pour certaines fonctionnalités. Les plans d’abonnement ne sont accessibles que par l’entremise de l’application Sonos (S2) et utilisés en combinaison avec les produits Sonos. Les plans d’abonnement ne sont pas offerts dans la version précédente de l’application Sonos (S1). Les plans d’abonnement ne sont pas transférables, qu’il s’agisse du transfert d’un titulaire de compte à un autre ou du transfert du système d’un utilisateur à un autre compte. Vous convenez qu’il vous incombe de respecter ces exigences.
3. Restrictions d’utilisation. Vous acceptez d’utiliser le Service uniquement aux fins autorisées par les présentes Modalités, et uniquement dans la mesure autorisée par les lois et les règlements applicables ou par les pratiques généralement reconnues sur le territoire concerné. Sonos peut aussi en tout temps imposer des limites supplémentaires ou différentes à l’utilisation de Sonos Radio, ou à son accès, sans préavis ni aucune autre obligation à votre endroit. L’utilisation, le contenu et/ou la fonctionnalité de Sonos Radio peuvent exiger un paiement supplémentaire ou un abonnement de votre part. Vous serez informé si un paiement supplémentaire ou un abonnement est exigé pour certains Services Sonos Radio. Aucuns frais ne vous seront facturés pour Sonos Radio à moins que vous n’en soyez informé à l’avance. Sonos ne fait aucune promesse, garantie ou déclaration que ce soit quant à l’exactitude, l’accessibilité ou l’exhaustivité de l’information ou du contenu des fournisseurs de contenu tiers de Sonos Radio. Veuillez noter que Sonos n’examine, ne contrôle et n’approuve aucun contenu, produit ou service offert par un tiers dans le cadre de Sonos Radio.
4. Disponibilité du Service.
   
   
   1. Le Service, toute fonctionnalité ou tout élément de celui-ci, pourrait ne pas être accessible dans toutes les langues ou tous les pays et Sonos ne garantit pas que le Service, toute fonctionnalité ou tout élément de celui-ci, est approprié ou peut être utilisé dans un lieu particulier, quel qu’il soit. Dans la mesure où vous choisissez d’accéder au Service et de l’utiliser, vous le faites de votre propre initiative.
   2. Sonos pourrait, à sa seule discrétion et occasionnellement, mettre à jour, changer, ajouter ou retirer des fonctionnalités et du contenu de Sonos Radio, en tout ou en partie. Ces mises à jour pourraient être nécessaires pour l’utilisation de certaines fonctionnalités ou pour continuer à vous connecter à certains services. Sonos Radio pourrait également faire l’objet d’une mise à jour de temps à autre par ses fournisseurs tiers.
   3. Sonos se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de mettre fin à l’accès à Sonos Radio ou à tout élément de celui-ci, à tout moment et à sa discrétion. Sonos a également le droit de mettre fin définitivement au Service, sans indemnité. Un avis de suspension définitive du service Sonos Radio est donné par l’entremise de l’application Sonos.
   4. Les stations de radio tierces offertes dans le cadre du Service sont liées à l’accessibilité du contenu radio sur leurs plateformes respectives et peuvent par conséquent changer. Sonos ne peut pas garantir l’accessibilité de stations de radio tierces spécifiques dans Sonos Radio.
   5. Sonos ne peut pas garantir qu’une chanson, un album, un artiste ou un groupe sera accessible indéfiniment dans Sonos Radio. Sonos n’assume aucune responsabilité quant au retrait de tout élément du Contenu radio rendu accessible.
5. Changement du Service. Sonos se réserve le droit, à sa seule discrétion et à tout moment, de modifier, d’altérer ou d’autrement changer les présentes modalités, d’imposer de nouvelles modalités ou des modalités supplémentaires ou des conditions relatives à votre utilisation du Service, à condition que Sonos vous donne un avis de changement important pouvant avoir des conséquences défavorables sur le Service ou les modalités applicables, à moins qu’il ne soit pas raisonnable de le faire en raison de circonstances découlant d’une mesure légale, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre aux préoccupations des utilisateurs en matière de sécurité, de confidentialité ou d’intégrité technique, pour éviter des interruptions de service à d’autres utilisateurs, ou en raison d’un désastre naturel, d’un événement catastrophique, d’une guerre ou d’autres incidents similaires raisonnablement indépendants de la volonté de Sonos. De telles modalités modifiées, altérées ou changées entreront en vigueur sur-le-champ. Veuillez vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées à ces modalités. Votre utilisation continue de Sonos Radio après la notification de modification par Sonos, constitue votre consentement et accord à être lié par ces modifications sans limitation, qualification ou changement. Si à tout moment vous n’acceptez pas ces modifications, vous devez immédiatement cesser d’utiliser Sonos Radio.

1. Déclaration de confidentialité de Sonos. Sonos a élaboré une Déclaration de confidentialité afin de vous informer de ses pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de divulgation et de protection des données personnelles que nous traitons. Vous trouverez la Déclaration de confidentialité de Sonos, comprise dans ces Conditions, ici. En utilisant Sonos Radio, vous acceptez les conditions de cette Déclaration de confidentialité. À tout moment, vos informations sont traitées conformément à la Déclaration de confidentialité de Sonos. Pour toute question relative à notre Déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l'adresse privacy@sonos.com.

1. Description. Sonos Radio est un service qui donne accès à des stations de radio fournies par Sonos et des partenaires tiers (ci-après désignées sous le nom de « Contenu radio ») pour la diffusion en continu sur un ou des produits Sonos pour chaque Utilisateur qui en fait une utilisation personnelle (ci-après appelé « Utilisateur »). L’Utilisateur a la possibilité d’utiliser Sonos Radio en se connectant à son compte Sonos existant par l’entremise de l’application Sonos. Vous trouverez la description de nos options de Service sur notre site Web. Certaines fonctionnalités du Service vous sont offertes sans frais (« Service gratuit »). D’autres fonctionnalités requièrent un paiement pour y avoir accès (les « Plans d’abonnement »). Nous nous réservons le droit de modifier notre Service et nos offres promotionnelles, ou d’y mettre fin, à tout moment, conformément aux présentes Modalités. Le Service gratuit et les Plans d’abonnement sont, dans les présentes, collectivement appelés Service ou Sonos Radio.
2. Essais. De temps à autre, nous pourrions proposer des essais de nos Plans d’abonnement pour une durée déterminée sans paiement ou à un tarif réduit (un « Essai »). Vous n’êtes admissible à un Essai qu’une seule fois. Sonos peut déterminer votre admissibilité à un Essai, puis retirer ou modifier un Essai à tout moment, sans préavis ni responsabilité, dans la mesure permise par les lois applicables. Pour activer certains Essais, vous devrez fournir vos informations de paiement. En fournissant de telles informations, vous acceptez que nous puissions automatiquement commencer à vous facturer pour le Plan d’abonnement à compter du premier jour suivant la fin de l’Essai, et ce, sur une base mensuelle récurrente ou selon un autre intervalle dont nous vous informons à l’avance. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS POURSUIVRE LE PLAN D’ABONNEMENT APPLICABLE APRÈS LA PÉRIODE D’ESSAI (Y COMPRIS LE PAIEMENT CORRESPONDANT FACTURÉ SUR VOTRE MODE DE PAIEMENT), VOUS DEVEZ ANNULER LE PLAN D’ABONNEMENT APPLICABLE AVANT LA FIN DE L’ESSAI. VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE PLAN D’ABONNEMENT EN VOUS CONNECTANT À VOTRE COMPTE SONOS ET EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS QUI FIGURENT SOUS L’ONGLET « ABONNEMENTS ».
3. Aucun droit à une indemnisation. En contrepartie de la jouissance du Service gratuit, vous reconnaissez et convenez que Sonos pourrait tirer des revenus (y compris provenant de la publicité et de commanditaires), augmenter l’écart d’acquisition ou autrement accroître la valeur de Sonos à partir de votre utilisation du Service, et vous n’aurez aucun droit de participation à ces revenus, cet écart d’acquisition ou cette valeur.
4. Utilisation des Services fondés sur l’emplacement. Sonos et ses partenaires pourraient fournir certaines fonctionnalités qui reposent sur l’information géoréférencée de dispositifs tiers utilisant le système de localisation GPS (ou une technologie similaire, le cas échéant) et avoir recours à des points d’accès Wi-Fi et des tours cellulaires issus d’un financement participatif. Lors de l’utilisation de services tiers qui utilisent ou fournissent des données de localisation dans le cadre du Service, vous êtes assujetti aux modalités et à la politique de confidentialité de ces tiers sur l’utilisation des données de localisation de tels services tiers et devriez les consulter.
5. Fonctionnalités du Service. Sonos Radio comprend des stations de radio de partenaires tiers, ainsi que des stations que Sonos crée et offre directement aux utilisateurs (« Stations détenues et exploitées par Sonos »). Les Stations détenues et exploitées par Sonos sont des stations de radio de diffusion en continu qui font entendre de la musique et du contenu vocal programmés et triés sur le volet de façon à imiter la radio en direct, mais offrant la possibilité de personnaliser votre expérience d’écoute avec le temps, en fonction de vos habitudes et de vos préférences d’écoute. Sonos propose un outil d’information et un service de guide audio offrant l’accès à une sélection de stations de radio indexées, de balados et d’autres contenus créés par Sonos ou en son nom. De plus, Sonos pourrait recommander du contenu dans l’application Sonos. Les stations de radio tierces proviennent directement de nos partenaires et Sonos n’exerce aucun contrôle sur le contenu présenté par ces stations. Sonos Radio organise et propose également du contenu de Sonos et de ses partenaires tiers d’une façon qui change de temps en temps, et qui peut être basé sur la gouvernance éditoriale, la popularité ou d’autres variables. Les stations gratuites détenues et exploitées par Sonos sont financées par la publicité, fournie par Sonos ainsi que ses partenaires publicitaires tiers.

1. Facturation.
   
   
   1. Vous pouvez acheter un Plan d’abonnement directement auprès de Sonos (1) en payant à l’avance un tarif sur une base mensuelle ou tout autre intervalle récurrent communiqué avant votre achat; ou (2) en effectuant un prépaiement qui vous donne accès au Plan d’abonnement pour une période définie (« Période prépayée »).
   2. Sonos pourrait, de temps à autre, modifier le prix du Plan d’abonnement, y compris tous frais récurrents et la Période prépayée (pour les périodes impayées). Sonos vous communiquera tout changement de prix à l’avance et, le cas échéant, vous indiquera comment accepter ces changements. Les changements de prix entrent en vigueur au début de la période d’abonnement qui suit la date du changement de prix. Sous réserve des lois applicables, vous acceptez le nouveau prix en continuant d’utiliser le Plan d’abonnement après l’entrée en vigueur du changement de prix. Si vous n’acceptez pas le changement de prix, vous avez le droit de refuser le changement en vous désabonnement du Plan d’abonnement avant l’entrée en vigueur du changement de prix.
   3. Si vous souscrivez à un Plan d’abonnement, vous pouvez changer d’idée sans raison et recevoir un remboursement complet de toutes les sommes payées dans les quatorze (14) jours suivant la date de souscription au service concerné (la « Période de réflexion »), conformément aux dispositions suivantes :
      
      
      1. Si vous vous abonnez à un Essai, vous convenez que la Période de réflexion du Plan d’abonnement pour lequel vous recevez l’Essai prend fin quatorze (14) jours après le début de cet Essai. Si vous n’annulez pas le Plan d’abonnement avant la fin de l’Essai, vous perdez votre droit de retrait et autorisez Sonos à vous facturer automatiquement chaque mois le prix convenu jusqu’à ce que vous annuliez le Plan d’abonnement.
      2. Si vous achetez un Plan d’abonnement sans Essai, vous autorisez Sonos à vous facturer automatiquement chaque mois jusqu’à ce que vous annuliez. Vous convenez que la Période de réflexion est en vigueur pendant quatorze (14) jours après votre achat, mais prend fin dès que vous utilisez le Plan d’abonnement pendant cette période.
2. Renouvellement et annulation. À moins que votre Plan d’abonnement ait été acheté pour une Période prépayée, votre paiement à Sonos par lequel vous avez acheté le Plan d’abonnement sera automatiquement renouvelé à la fin de la période d’abonnement applicable, à moins que vous n’annuliez le Plan d’abonnement avant la fin de la période d’abonnement alors en cours. VOUS POUVEZ ANNULER VOTRE PLAN D’ABONNEMENT EN VOUS CONNECTANT À VOTRE COMPTE SONOS ET EN SUIVANT LES INSTRUCTIONS QUI FIGURENT À L’ONGLET « ABONNEMENTS ». L’annulation prendra effet le lendemain du dernier jour de la période d’abonnement en cours, et vous serez rétrogradé au Service gratuit. Si vous achetez votre Plan d’abonnement par l’entremise de Sonos et que vous annulez votre paiement ou Plan d’abonnement et/ou que vous mettez fin à l’une des ententes (1) après la fin de la Période de réflexion (le cas échéant), ou (2) avant la fin de la période d’abonnement en cours, nous ne rembourserons aucuns frais d’abonnement déjà payés. Si vous souhaitez obtenir un remboursement complet de toutes les sommes payées à Sonos avant la fin de la Période de réflexion, vous devez communiquer avec notre Soutien à la clientèle, comme indiqué à la section XIII (Soutien à la clientèle). Tous les remboursements effectués le seront au moyen du mode de paiement que vous avez utilisé.

1. Votre Compte Sonos.
   
   
   1. En tant qu’utilisateur inscrit du Service, vous devez posséder un Compte Sonos. Ne communiquez à personne les renseignements relatifs à votre Compte. Vous êtes seul responsable de la confidentialité et de la sécurité de votre Compte, ainsi que de toutes les activités effectuées dans votre Compte ou par l’entremise de ce dernier, et vous convenez d’informer immédiatement Sonos de toute brèche de sécurité touchant votre Compte. En outre, vous reconnaissez et acceptez que le Service est conçu pour une utilisation personnelle sur une base individuelle et vous ne devez pas communiquer les renseignements concernant votre compte et/ou votre mot de passe à d’autres personnes. Sonos ne pourra être tenue responsable de toute perte causée par l’utilisation non autorisée de votre Compte découlant de votre non-respect des présentes modalités.
   2. Pour utiliser le Service, vous devez accéder à l’application Sonos et entrer votre identifiant et votre mot de passe Sonos afin d’authentifier votre Compte. Vous acceptez de fournir des renseignements exacts et complets lorsque vous vous inscrivez au Service (« Données d’inscription au Service ») et l’utilisez, et vous convenez de mettre à jour les Données d’inscription au Service afin qu’elles demeurent exactes et complètes.
2. Interdiction de revente du Service. Vous acceptez de ne pas reproduire, copier, dupliquer, vendre, revendre, louer ou commercialiser le Service (ou tout élément de ce dernier) à quelque fin que ce soit.

1. Droits patrimoniaux de Sonos. Vous reconnaissez et convenez que Sonos et/ou ses concédants de licence possèdent tous les droits légaux, titres et intérêts sur le Service, y compris, mais sans s’y limiter, les éléments graphiques, l’interface utilisateur, les scripts et le logiciel utilisé pour mettre en œuvre le Service, ainsi que tout logiciel vous étant fourni dans le cadre du Service ou en lien avec celui-ci (le « Logiciel »), y compris les droits de propriété intellectuelle existants, qu’ils soient enregistrés ou non, et peu importe où ils pourraient exister dans le monde. Vous acceptez également que le Service (y compris le Logiciel ou tout autre élément de celui-ci) contient des renseignements exclusifs et confidentiels qui sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle et d’autres lois, y compris, mais sans s’y limiter, celles relatives aux droits d’auteur. Vous convenez de ne pas utiliser de tels renseignements ou éléments exclusifs de quelque façon que ce soit à l’exception de l’utilisation du Service conformément aux présentes Modalités. Aucune partie du Service ne peut être reproduite à quelque fin ou par quelque moyen que ce soit, autrement que ce qui est expressément autorisé dans les présentes Modalités. VOTRE UTILISATION DU SERVICE, À L’EXCEPTION DE CE QUI EST AUTORISÉ PAR LA PRÉSENTE ENTENTE, EST STRICTEMENT INTERDITE ET POURRAIT PORTER ATTEINTE AUX DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI ET VOUS EXPOSER À DES SANCTIONS CIVILES ET CRIMINELLES, Y COMPRIS DES DOMMAGES PÉCUNIAIRES POSSIBLES POUR VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR.
2. Versions bêta publiques. De temps à autre, Sonos pourrait choisir d’offrir de nouvelles fonctionnalités ou des fonctionnalités mises à jour du Service (les « Fonctionnalités bêta ») dans le cadre du Programme bêta public (le « Programme ») afin de fournir à Sonos des commentaires sur la qualité et la convivialité des Fonctionnalités bêta. Vous comprenez et acceptez que votre participation au Programme est volontaire et n’établit juridiquement aucun partenariat, aucune relation mandant-mandataire ni aucune relation de travail entre vous et Sonos, et que Sonos nֹest pas dans l’obligation de vous offrir des Fonctionnalités bêta. Sonos peut rendre de telles Fonctionnalités bêta accessibles aux participants du Programme par une inscription en ligne ou par l’entremise du Service. Vous comprenez et convenez que Sonos pourrait recueillir et utiliser les renseignements de votre Compte, et de vos Produits et périphériques, pour vous inscrire au Programme et/ou déterminer votre admissibilité à participer. Vous comprenez qu’une fois inscrit au Programme, vous pourriez ne pas être en mesure de revenir à la version non bêta précédente d’une Fonctionnalité bêta donnée. Dans l’éventualité où un tel retour serait possible, vous pourriez ne pas être en mesure de migrer les données créées avec la Fonctionnalité bêta vers la version non bêta précédente. Votre utilisation des Fonctionnalités bêta et votre participation au Programme sont régies séparément par votre Contrat du bêtatesteur, les présentes Modalités et toute modalité de licence supplémentaire pouvant accompagner chaque Fonctionnalité bêta. Les Fonctionnalités bêta sont fournies sur une base « EN L’ÉTAT » et « SELON LA DISPONIBILITÉ » et peuvent contenir des erreurs ou des inexactitudes susceptibles de causer des défaillances, une corruption ou une perte des données et/ou des renseignements de votre appareil et de vos périphériques (y compris, mais sans s’y limiter, les serveurs et les ordinateurs) qui y sont connectés. Vous reconnaissez et acceptez expressément que l’utilisation des Fonctionnalités bêta est à vos propres risques. VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES ET FRAIS ASSOCIÉS À VOTRE PARTICIPATION À TOUT PROGRAMME, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES FRAIS D’ACCÈS À INTERNET, LES DÉPENSES RELATIVES AUX SAUVEGARDES, LES COÛTS ENGAGÉS POUR L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL ET DE VOS PÉRIPHÉRIQUES, ET LES DOMMAGES À L’ÉQUIPEMENT, AUX LOGICIELS, AUX RENSEIGNEMENTS OU AUX DONNÉES. Sonos pourrait ou non vous offrir du soutien technique et/ou d’autre forme de soutien relatif aux Fonctionnalités bêta. Si du soutien est fourni, il le sera en plus du soutien régulier pour le Service et sera offert uniquement par l’entremise du Programme. Vous acceptez de vous conformer aux règles et aux politiques relatives au soutien que Sonos vous offre afin de bénéficier d’un tel soutien. Sonos se réserve le droit de modifier les modalités, les conditions ou les politiques du Programme (y compris la résiliation du Programme) en tout temps, avec ou sans préavis, et pourrait révoquer votre participation au Programme à tout moment. Vous reconnaissez que Sonos n’a pas l’obligation de fournir une version commerciale des Fonctionnalités bêta, et que si une telle version commerciale venait à être offerte, elle pourrait présenter des caractéristiques différentes de celles des Fonctionnalités bêta. Dans le cadre du Programme, Sonos vous donnera l’occasion de soumettre des commentaires, des suggestions ou de la rétroaction concernant votre utilisation des Fonctionnalités bêta. Vous acceptez qu’en l’absence d’une entente écrite distincte stipulant le contraire, Sonos sera libre d’utiliser toute rétroaction fournie par vous à quelque fin que ce soit.
3. Contrôle des exportations. L’utilisation du Service et du Logiciel pourrait être assujettie aux lois en matière d’exportations et d’importations des États-Unis et d’autres pays. Vous acceptez de respecter toutes les lois et tous les règlements applicables en matière d’exportations et d’importations. En particulier, et sans s’y limiter, le Logiciel ne pourrait pas être exporté ou réexporté (a) dans des pays frappés d’embargo par les États-Unis ou (b) vers toute personne qui figure sur la U.S. Treasury Department’s list of Specially Designated Nationals (liste des ressortissants spécialement désignés du département du Trésor des États-Unis) ou la U.S. Department of Commerce Denied Persons List or Entity List (liste des personnes ou des entités refusées du département du Commerce des États-Unis). En utilisant le Logiciel ou le Service, vous déclarez et garantissez ne pas être situé dans un tel pays et ne pas figurer sur une telle liste. Vous acceptez également ne pas utiliser le Logiciel ou le Service à des fins interdites par la législation des États-Unis, y compris, mais sans s’y limiter, le développement, la conception, la fabrication ou la production de missiles et d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
4. Mises à jour. De temps à autre, Sonos pourrait mettre à jour le Logiciel utilisé par le Service. Afin de maintenir votre utilisation du Service, de telles mises à jour pourraient être automatiquement téléchargées et installées sur votre appareil ou ordinateur. Ces mises à jour pourraient inclure des corrections de bogues, des améliorations des fonctionnalités ou des versions entièrement nouvelles du Logiciel.

1. Publicités. Sonos peut présenter des publicités pour les biens et services de tiers ou d'autres documents promotionnels sur le, ou par l'intermédiaire du, Service. Vos relations avec des annonceurs tiers sur le Service ou votre participation à des promotions de tiers sont uniquement entre vous et un tel tiers, et votre participation est assujettie à toutes les conditions associées à cette publicité ou à cette promotion. Sonos n'approuve ni ne représente ces tiers et, en utilisant le Service, vous convenez que Sonos n'est pas responsable ou redevable pour toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de telles transactions, ou de la présence de ces tiers sur le Service.

1. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT ET ACCEPTEZ QUE L'UTILISATION DE SONOS RADIO SOIT MISE À VOTRE DISPOSITION SANS GARANTIE, COMME DÉCRIT CI-DESSOUS, DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.
2. LES SERVICES SONOS RADIO SONT FOURNIS «EN L'ÉTAT», AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS, ET «TELS QUE DISPONIBLES», SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE, STATUTAIRE OU IMPLICITE (Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE NON VIOLATION DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER), DANS LA LIMITE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.
3. L'UTILISATION DE SONOS RADIO EST À VOS PROPRES RISQUES. CELA SIGNIFIE, PAR EXEMPLE, QUE SONOS NE GARANTIT PAS QUE SONOS RADIO FONCTIONNERA TOUJOURS CORRECTEMENT OU FONCTIONNERA TOUT COURT, NE COMPORTERA PAS D'ERREUR, FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION OU RÉPONDRA À VOS EXIGENCES. CELA SIGNIFIE ÉGALEMENT QUE SONOS NE GARANTIT PAS QUE SONOS RADIO NE COMPORTERA PAS DE VIRUS, PIRATAGES OU D'AUTRES INTRUSIONS POTENTIELLEMENT NOCIVES OU QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS.
4. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE, OU CONSEIL, DONNÉ PAR SONOS OU UN REPRÉSENTANT SONOS AGRÉÉ NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE.
5. VEUILLEZ NOTER QUE CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS DE TELLES LIMITES DE GARANTIE, SI BIEN QUE CES LIMITES PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE DISPOSITION N'AFFECTERA PAS VOS DROITS EN VERTU DE LA GARANTIE LIMITÉE DE SONOS.

1. Documents de tiers. Sonos Radio peut inclure des documents de tiers ou des liens vers des documents de tiers, tels que des applications, du contenu ou des sites Web. Étant donné que Sonos n'a aucun contrôle sur ces sites et/ou documents de tiers, vous reconnaissez et acceptez que Sonos n'est pas responsable de la disponibilité de ces sites ou ressources, et ne cautionne pas ou ne garantit pas l'exactitude de ces sites ou ressources, et ne sera en aucun cas redevable ou responsable pour le contenu, la publicité, les produits ou les documents sur, ou disponibles à partir de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez et acceptez, en outre, que Sonos ne sera pas responsable ou redevable de quelque façon que ce soit pour les dommages que vous avez subis ou que vous prétendez avoir subis, directement ou indirectement, en raison de votre utilisation et/ou de votre dépendance à l'égard de tels contenus, publicités, produits ou documents sur, ou disponibles à partir de ces sites ou ressources.
2. Contenu. Il n'incombe pas à Sonos d'examiner ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de Sonos Radio ou de tout document de tiers inclus ou lié. Sonos ne cautionne pas les documents de tiers, quels qu'ils soient. Sonos n'assume aucune responsabilité et ne sera pas redevable pour les documents de tiers, quels qu'ils soient. Les liens sont fournis uniquement pour vous être agréable.
3. Contenu explicite. Vous comprenez qu'en utilisant Sonos Radio, vous pouvez rencontrer du contenu qui peut être considéré comme offensant, indécent ou répréhensible, et ce contenu peut ou non être préalablement identifié comme étant explicite. Sonos n'aura aucune responsabilité envers vous pour le contenu pouvant être jugé comme étant offensant, indécent ou répréhensible. La surveillance parentale est conseillée pour tous les utilisateurs de Sonos Radio de moins de 18 ans.
4. Droits d'autres parties. Vous acceptez de n'utiliser aucun document de tiers d'une manière qui enfreindrait ou violerait les droits d'une autre partie, et Sonos n'est en aucune façon responsable d'une telle utilisation par vous.

1. Service Sonos Radio. Sous réserve de votre conformité totale et continue aux présentes Modalités, Sonos vous octroie par la présente une licence et un droit révocable, non exclusif, non transférable, non cessible et libre de redevances à l’échelle mondiale d’accès et d’utilisation de Sonos Radio à des fins de divertissement personnel et non commercial, comme indiqué par l’entremise de la fonctionnalité fournie du Service, et uniquement dans le strict respect des dispositions des présentes Modalités. Vous ne pouvez pas altérer, modifier, créer des versions dérivées, vendre, céder sous licence ou exploiter de quelque façon que ce soit une partie du Service, sous réserve des dispositions expresses énoncées dans la phrase précédente. Le Service et le contenu qui y est mis à disposition, et est défini ci-dessous à la section IX.B, sont la propriété de Sonos, de ses partenaires ou concédants de licence, et sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et les autres lois en matière de propriété intellectuelle. Sauf disposition expresse dans la présente Entente, vous ne détenez aucun droit ni aucune licence en vertu de toute marque de commerce, tout brevet, tout droit d’auteur, tout secret industriel ou tout droit moral relativement au Service ou au Contenu. Sonos et ses concédants de licence se réserve tous les droits non expressément accordés en vertu de la présente Entente. À l’exception de ce qui est nécessaire pour utiliser les Services, vous acceptez de ne pas (i) reproduire, enregistrer, retransmettre, redistribuer, vendre, louer, prêter, diffuser, rendre accessible, communiquer au public, exécuter publiquement, adopter, octroyer de sous-licence, faire circuler à des tiers ou créer des œuvres dérivées du Contenu, (ii) utiliser tout système automatisé pour la sélection, le téléchargement, la diffusion en continu ou la distribution électronique du Contenu, ou (iii) exploiter le Contenu à des fins commerciales ou dans le but d’accroître les redevances. Vous êtes seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et de l’abandon de toute réclamation à votre égard concernant votre utilisation du Contenu.
2. Contenu de Sonos Radio. À l’exception du contenu détenu par des tiers ou contrôlé par des entités tierces sur lesquelles Sonos n’exerce aucun droit et capacité de contrôle et où un tel contenu est accessible par l’entremise du Service lorsque Sonos offre un outil de repérage, un index ou un service de répertoire (« Contenu de tiers »), le contenu que Sonos fournit aux Utilisateurs dans le Service ou par son entremise, y compris, mais sans s’y limiter, tout balado ou autre contenu audio, texte, élément graphique, photo, logiciel et fonctionnalité interactive, peut être protégé par des droits d’auteur ou d’autres droits de propriété intellectuelle et appartient à sonos ou à ses concédants de licence tiers (collectivement, le « Contenu de Sonos »). Vous ne pouvez pas reproduire, modifier, distribuer, afficher, publier, transmettre, communiquer au public, rendre accessible, diffuser, exécuter publiquement (y compris directement auprès du public) ou autrement utiliser et exploiter (collectivement, « l’Utilisation ») tout Contenu de Sonos, ou créer des œuvres qui en sont dérivées, sans l’autorisation de Sonos. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu de tiers sans l’autorisation des propriétaires d’un tel contenu, nonobstant les fonctionnalités du Service. Sonos ne garantit pas l’accès à tout élément particulier du Contenu de Sonos ou du Contenu de tiers. Sonos ou ses concédants de licence, ainsi que les propriétaires du Contenu de tiers, pourraient modifier, supprimer ou interdire l’accès au Contenu de Sonos ou au Contenu de tiers, selon le cas, ou l’échéancier de ce qui précède à tout moment, avec ou sans préavis.
3. Restrictions. Le Service, le Contenu de Sonos et les Marques de commerce, y compris tous les droits de propriété intellectuelle à cet égard, sont la propriété unique et exclusive de Sonos et de ses concédants de licence. Par la présente, Sonos se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés. Par conséquent, aucune disposition des présentes Modalités ne sera réputée vous accorder un droit ou une licence supplémentaire, par implication, préclusion ou autre, en vertu du Service ou de tout Contenu de Sonos ou de toute Marque de commerce qui s’y trouve ou qui y est affichée. Sous réserve du droit d’accès au Contenu de tiers par l’entremise du Service, aucun droit à l’égard du Contenu de tiers ne vous est accordé par la présente.
4. Violation du droit d’auteur. Nous respectons les droits de propriété intellectuelle de nos artistes et fournisseurs de contenu. Si vous êtes le détenteur d’un droit d’auteur et croyez que du contenu offert dans les Services porte atteinte à vos droits, veuillez nous en informer. Les allégations de violation du droit d’auteur doivent être envoyées à l’agent des droits d’auteur désigné de Napster à l’adresse suivante (un courriel est préférable) :
   
   legal@napster.com avec copie conforme à legal@sonos.com
   ou
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   Seattle, Washington 98104 USA

DANS LA LIMITE NON PROSCRITE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SONOS NE SERA RESPONSABLE POUR UNE BLESSURE CORPORELLE, OU TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION DANS LES AFFAIRES OU TOUT(E) AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE, OU LIÉ À, VOTRE UTILISATION OU INCAPACITÉ À UTILISER SONOS RADIO, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QU'IMPORTE LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI SONOS A ÉTÉ PRÉVENU DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES BLESSURES CORPORELLES, OU DE DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, SI BIEN QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. CETTE DISPOSITION N'AFFECTERA PAS VOS DROITS EN VERTU DE LA GARANTIE LIMITÉE DE SONOS.

1. Durée et résiliation volontaire de votre part. Sous réserve des dispositions de cette section, les présentes Modalités seront en vigueur tant que vous utiliserez le Service. Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Lorsque vous cessez d’utiliser le Service, les présentes Modalités prennent automatiquement fin.
2. Résiliation par Sonos. Vos droits en vertu des présentes Modalités, à la seule discrétion de Sonos, peuvent prendre fin automatiquement sans préavis de Sonos si vous négligez de respecter l’une ou l’autre de ces Modalités. Sonos peut, à tout moment, dans certaines circonstances et sans préavis, mettre fin immédiatement à votre accès au Service ou le suspendre, en tout ou en partie. La raison d’une telle résiliation peut inclure notamment : (a) une infraction aux Modalités ou à d’autres politiques ou directives visées par les présentes et/ou publiées dans le Service; (b) une demande de votre part d’annuler ou de résilier votre Compte; (c) une requête et/ou un ordre des forces de l’ordre, d’un organisme judiciaire ou d’un autre organisme gouvernemental; (d) lorsque la prestation du Service à votre endroit est illégale ou pourrait le devenir; (e) des problèmes techniques ou de sécurité inattendus. Une telle résiliation ou suspension pourra être faite par Sonos, à sa seule discrétion, et Sonos ne pourra pas être tenue responsable de tout préjudice que vous ou un tiers pourriez subir à la suite d’une telle résiliation ou suspension de l’accès au Service. Un avis de suppression générale du Service sera donné comme indiqué aux présentes, à moins qu’il ne soit pas raisonnable de le faire en raison des circonstances découlant d’une mesure légale, réglementaire ou gouvernementale, pour répondre aux préoccupations des utilisateurs en matière de sécurité, de confidentialité ou d’intégrité technique, pour éviter des interruptions de service à d’autres utilisateurs, ou en raison d’un désastre naturel, d’un événement catastrophique, d’une guerre ou d’autres incidents similaires raisonnablement indépendants de la volonté de Sonos. Sonos ne saurait être tenue responsable envers vous de toute modification au Service ou aux Modalités.

1. Pour les questions des clients (« Demandes de soutien à la clientèle »), veuillez consulter https://www.sonos.com/fr-ca/contact. Nous nous efforcerons de répondre à toutes les Demandes de soutien à la clientèle dans un délai raisonnable, mais nous ne pouvons pas promettre que nous y répondrons dans un délai précis ni que nous serons en mesure d’y répondre.
2. Sous réserve des lois et des règlements en vigueur dans votre région, vous pouvez également déposer une plainte sur la plateforme en ligne pour le règlement extrajudiciaire des différends (plateforme ODR). Voici le lien à suivre pour accéder à la plateforme ODR : https://ec.europa.eu/consumers/odr (Union européenne seulement).

1. Avis. Sonos pourrait vous faire parvenir des avis concernant le Service, y compris toute modification apportée aux présentes Modalités, par courriel à l’adresse indiquée dans votre Compte (ou toute autre adresse associée à votre Compte Sonos, le cas échéant), par l’entremise de l’Application Sonos ou d’une publication sur notre site Web et/ou du Service.
2. Droit applicable. Sauf dans la mesure expressément prévue par le paragraphe suivant, ces Modalités et la relation entre vous et Sonos doivent être régies par les lois de l’État de Californie, à l’exception des dispositions de conflit de lois. Sonos et vous convenez de soumettre à la compétence personnelle et exclusive des tribunaux situés à Santa Barbara en Californie, tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Modalités. Si (a) vous n’êtes pas un citoyen américain; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis; (c) vous n’accédez pas au Service depuis les États-Unis; (d) vous êtes citoyen de l’un des pays mentionnés ci-dessous, vous convenez par la présente que tout différend ou toute réclamation découlant des présentes Modalités sera régi par la législation applicable indiquée ci-dessous, sans égard aux dispositions de conflit de lois, et vous vous soumettez irrévocablement par la présente à la compétence non exclusive des tribunaux situés dans l’État, la province ou le pays mentionné ci-dessous dont les lois régissent :
   
   
   1. Si vous êtes citoyen d’un pays de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande, le droit applicable et le forum seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.
   2. Si vous êtes citoyen du Japon, le droit applicable sera la loi japonaise et le forum sera Tokyo, au Japon.
   3. Est spécifiquement exclue d’application des présentes Modalités la loi connue sous le nom de Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
3. Intégralité des Modalités et divisibilité. Les présentes Modalités constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Sonos, régissent votre utilisation du Service et remplacent toutes les ententes antérieures intervenues entre vous et Sonos relativement au Service. Vous pourriez également être assujetti à des modalités et à des conditions supplémentaires qui pourraient s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés et du contenu ou des logiciels de tiers. Si une partie des présentes Modalités est considérée comme non valide ou non exécutoire, elle devra être interprétée conformément à la loi applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, les intentions originales de la partie, et les parties restantes demeureront en vigueur. La décision de Sonos de ne pas exercer un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Modalités ne constitue pas une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Sauf disposition expresse contraire dans les présentes Modalités, vous acceptez qu’il n’y aura aucun bénéficiaire tiers des présentes Modalités.
4. Contrat électronique. Votre utilisation du Service inclut la possibilité de conclure des ententes et/ou faire des transactions par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS DEMANDES ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE ENTENTE ET VOTRE VOLONTÉ D’ÊTRE LIÉ PAR UNE TELLE ENTENTE. VOTRE ENTENTE ET VOTRE VOLONTÉ D’ÊTRE LIÉ AU MOYEN DE DEMANDES ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES ENREGISTREMENTS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS EFFECTUEZ EN LIEN AVEC CE SERVICE, Y COMPRIS LES AVIS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES APPLICATIONS. Pour accéder à vos enregistrements électroniques et les conserver, vous pourrez avoir besoin de certains éléments matériels et logiciels dont vous êtes seul responsable.

Veuillez soumettre vos questions concernant le Service ou les Modalités à l’adresse https://support.sonos.com.

Entité adjudicatrice aux États-Unis ou à l’extérieur de l’Europe :
Sonos, Inc.
301 Coromar Drive
Goleta, CA 93117
USA
Téléphone : 1 805 965-3001 (siège social)

Entité adjudicatrice en Europe :
Sonos Europe B.V.
Groest 106, 1211 EE Hilversum
The Netherlands
Numéro d’enregistrement auprès de la chambre de commerce : 32107881
TVA : NL814254330B01
Téléphone : + 31 (0) 35 62 60 520 (siège social)