SONOS, INC.
MODALITÉS, LICENCE ET ACCORD DE GARANTIE

Dernière mise à jour : Juin 2024 (versions archivées)

La présente est une entente entre vous (« vous ») et Sonos, Inc. (et ses sociétés affiliées, ci-après « Sonos », « nous », « nos » ou « notre »). Avant d’utiliser les produits ou les services de Sonos, veuillez lire les documents « Modalités », « Licence et accord de garantie » et toutes autres modalités applicables mentionnées aux présentes (ci-après collectivement désignés « l’Accord »). Veuillez consulter notre « Déclaration de confidentialité » pour comprendre la façon dont nous recueillons et traitons vos renseignements personnels.

Le présent accord régit votre utilisation de tous les produits Sonos, achetés maintenant ou plus tard, et il inclut le matériel, les logiciels, les applications et tout micrologiciel, logiciel et document connexe (collectivement, les « produits ») ainsi que les services comme Sonos Radio et le contrôle vocal Sonos (collectivement, les « services ») qui vous sont fournis par Sonos.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION 13, INTITULÉE « RÉSOLUTION DES LITIGES », CAR ELLE INDIQUE COMMENT LE PRÉSENT ACCORD EST SOUMIS À L’ARBITRAGE CONTRAIGNANT, AINSI QUE VOTRE DROIT DE VOUS SOUSTRAIRE À CETTE DISPOSITION. IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ LES MODALITÉS DU PRÉSENT ACCORD AVANT D’ACHETER, DE TÉLÉCHARGER, D’ENREGISTRER ET D’UTILISER AUTREMENT LES PRODUITS OU LES SERVICES SONOS.

En achetant, téléchargeant, enregistrant et utilisant autrement les Produits ou les Services Sonos, vous confirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans, que vous ou votre entreprise avez le droit et l’autorité de vous soumettre légalement à cet accord, le cas échéant, et consentez à être lié par les modalités de cet Accord. Si vous n’acceptez pas toutes ces modalités ou si vous n’êtes pas en mesure de donner votre accord, n’achetez pas, ne téléchargez pas, n’enregistrez pas ou n’utilisez pas autrement les produits ou les services Sonos.

1. Nous ne vendons pas de produits destinés aux enfants.
2. Nous ne recueillons, n’utilisons et ne divulguons pas sciemment les renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans ou d’âge minimal équivalent dans le territoire pertinent. Si vous êtes âgé de moins de 16 ans, vous pouvez utiliser les produits ou les services uniquement avec la participation et le consentement d’un parent ou d’un tuteur.

1. L’utilisation du produit ou des services exige un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques (aussi appelés « justificatifs de connexion »). Lorsque des justificatifs de connexion sont requis pour l’utilisation d’un produit ou d’un service, au cours de la procédure de configuration, l’application Sonos vous demandera de créer un compte et d’enregistrer votre système auprès de Sonos. Dans le cadre de l’enregistrement, vous devrez créer un compte Sonos (ci-après, le « compte Sonos »). Il vous incombe d’assurer la confidentialité et la sécurité de vos justificatifs de connexion. En vous enregistrant, vous convenez que vous êtes entièrement responsables de toutes les activités menées au moyen de votre compte Sonos. Nous pouvons supposer que toutes les communications que nous recevons de votre compte Sonos proviennent de vous.
2. Il est possible que certains produits ou services Sonos ne fonctionnent pas correctement sans un compte Sonos et un réseau Wi-Fi résidentiel fonctionnel connecté à un accès Internet fiable doté d’une bande passante suffisante ou d’une connexion Bluetooth. D’autres éléments matériels ou technologiques tiers peuvent également être nécessaires pour l’utilisation de certains ou de tous les produits et les services, comme un appareil tiers compatible (p. ex., ordinateur portable, tablette ou téléphone cellulaire) ayant accès à l’application Sonos. Il vous incombe de vous assurer d’avoir en votre possession tous les éléments requis et de veiller à ce qu’ils soient compatibles et correctement configurés. Avec votre permission, Sonos peut utiliser le Bluetooth sur votre appareil tiers compatible, sans préavis, mais conformément aux paramètres de votre appareil, afin de favoriser le fonctionnement adéquat des produits ou des services et d’activer certaines fonctionnalités.
3. Certaines fonctionnalités des produits ou des services vous permettront d’utiliser le contenu, les services et les technologies de tiers (« contenu et technologie de tiers »). Veuillez noter que l’utilisation d’un tel contenu et de telles technologies de tiers, par l’entremise des produits ou des services, est soumise aux modalités ou aux conditions de service des tiers et de leur politique de confidentialité respective. Nous vous encourageons à lire attentivement les modalités en question avant de les activer sur vos produits Sonos.
4. Vous reconnaissez que de nombreuses fonctionnalités, y compris le contenu et les technologies de tiers, des produits et des services transmettent des données par Wi-Fi et pourraient entraîner des frais de données, frais dont vous êtes responsables.
5. Sonos Radio, la section de l’application Sonos consacrée au service de diffusion en continu de stations de radio, est soumise aux conditions d’utilisation supplémentaires de Sonos Radio (les « conditions d’utilisation de Sonos Radio »), accessibles à l’adresse https://www.sonos.com/fr-ca/legal/sonos-radio-terms, et elles sont intégrées au présent accord. En utilisant Sonos Radio, vous acceptez les conditions de Sonos Radio.
6. Service de contrôle vocal Sonos (« CVS »). Vous ne pouvez utiliser le CVS que sur des produits Sonos compatibles, ou au moyen de ceux-ci, et vous ne pouvez en faire qu’une utilisation personnelle et non commerciale. Un produit Sonos compatible avec le CVS et une connexion réseau Wi-Fi sont nécessaires pour activer le service CVS. Pour utiliser ensuite le service CVS, vous devez disposer d’un réseau Wi-Fi ou d’une connexion Bluetooth. Le service CVS pourrait ne pas être offert dans toutes les régions ou sur tous les produits Sonos. Veuillez cliquer ici pour en savoir plus sur les endroits où le service CVS est actuellement offert et sur quels produits. Pour en savoir plus concernant les différentes façons dont Sonos utilise les données, y compris vos données personnelles, pour activer le service CVS, reportez-vous à notre déclaration de confidentialité.

Nous voulons nous assurer que vous comprenez bien le fonctionnement de nos produits et les données que nous collectons pour améliorer votre expérience. Lorsque vous utilisez nos produits, nous recueillons certaines données de télémesure afin d’améliorer les performances de l’appareil et de vous fournir le meilleur service possible. Certaines fonctionnalités logicielles du produit peuvent exiger de l’information de votre produit afin de fournir leurs fonctions ou leurs fonctionnalités respectives, y compris le contenu et la technologie de tiers. Lorsque vous activez ou utilisez ces fonctions ou fonctionnalités, y compris le contenu et la technologie de tiers, certaines données sur l’utilisation peuvent être traitées par Sonos et communiquées à des tiers. Vous avez le droit d’accéder à toutes les données que nous recueillons, de les corriger et de les supprimer, comme l’indique notre déclaration de confidentialité. Pour mieux comprendre comment nous traitons les données, veuillez consulter notre déclaration de confidentialité, qui décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de conservation des données, ainsi que les mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels.

1. De temps à autre, Sonos peut fournir l’accès à des fournisseurs de contenu tiers par l’intermédiaire du Produit. De plus, Sonos peut faciliter ou fournir l’accès par l’intermédiaire du Produit à certains services ou certaines technologiques de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, des formats de fichiers ou des codecs précis. Sonos se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de cesser la prise en charge de tout service ou contenu ou de toute technologie de tiers en tout temps, et ce, pour quelque raison que ce soit.
2. Le Logiciel du Produit peut permettre ou fournir l’accès au contenu, aux fonctionnalités et aux services de tiers, notamment les services de musique, le contrôle vocal et autres services de tiers (collectivement, « Services de tiers ». L’utilisation de ces Services de tiers peut nécessiter un accès Internet et l’utilisation de certains Services tiers peut exiger que vous acceptiez des modalités supplémentaires et peut être soumise à des frais supplémentaires.
3. Vous comprenez que, en lisant n’importe quel Service de tiers sur un Produit Sonos, vous pouvez être exposé à un contenu pouvant être considéré comme choquant, indécent ou inapproprié, dont le contenu peut ou non faire l’objet d’une mention selon laquelle il contient un langage explicite, et que les résultats de toute recherche peut automatiquement et de façon non intentionnelle générer des liens ou des références à un contenu inapproprié. Néanmoins, vous acceptez d’utiliser les Services de tiers à vos propres risques et vous convenez que Sonos, ses sociétés affiliées, ses agents, ses mandants ou ses concédants de licence n’auront aucune responsabilité à votre égard pour du contenu que vous pourriez considérer comme choquant, indécent ou inapproprié.
4. Certains Services de tiers pourraient afficher, inclure ou rendre accessible du contenu, des données, de l’information, des applications ou des ressources d’autres tiers (« Ressources de tiers ») ou fournir des liens vers certains sites Web de tiers. En utilisant les Services de tiers, vous reconnaissez et acceptez que Sonos n’ait pas l࿎’obligation d’examiner ou d’évaluer le contenu, l’exactitude, le caractère complet, le caractère opportun, la validité, le respect du droit d’auteur, la légalité, le caractère décent, la qualité ou tout autre aspect de telles Ressources de tiers. Sonos, ses agents, ses sociétés affiliées et ses filiales ne garantissent pas ou n’approuvent pas les Ressources ou les sites Web de tiers et toutes les autres ressources ou tous les autres produits ou services de tiers, et n’assument et n’auront aucune obligation ou responsabilité envers vous ou toute autre personne relativement à ces Ressources, sites Web, produits ou services de tiers. Les Ressources de tiers et les liens vers d’autres sites Web vous sont proposés uniquement pour votre commodité.
5. Les Services et les Ressources de tiers pouvant faire l’objet d’un accès, d’une redirection, d’un affichage ou d’un autre type d’accès par l’intermédiaire des Produits ne sont pas proposés dans toutes les langues ni dans tous les pays ou toutes les régions. Sonos ne garantit pas que de tels Services ou de telles Ressources de tiers sont appropriés et disponibles à des fins d’utilisation dans un lieu particulier, quel qu’il soit. Dans la mesure où vous choisissez d’utiliser de tels Services ou de telles Ressources de tiers, ou d’y accéder, vous le faites de votre propre initiative et vous êtes responsable du respect de toute loi applicable, y compris, de façon non limitative, des lois locales applicables.
6. Sonos se réserve le droit de modifier, d’interrompre, de retirer ou de bloquer l’accès au contenu et à la technologie, aux services et aux ressources de tiers en tout temps et sans préavis, et ce, pour quelque raison que ce soit. En aucun cas Sonos ne sera tenue responsable du retrait ou du blocage de l’accès à de tels Services ou à de telles Ressources de tiers. Sonos peut aussi en tout temps imposer des limites à l’utilisation de certains Services ou de certaines Ressources de tiers, ou à leur accès, sans préavis ni aucune autre obligation.
7. Sonos ne garantit d’aucune manière le choix de tels services ou de telles ressources de tiers, le soutien continu pour ces derniers ou leur accès continu.
8. Sonos ne garantit d’aucune manière le fonctionnement particulier ou global de tout service ou de toute ressource de tiers, leur accès ou leur disponibilité, pour quelque durée que ce soit.
9. L’affichage ou la mention d’un Service ou d’une Ressource de tiers sur l’emballage ou les ressources de marketing de tout Produit ne constitue pas une garantie quant au fonctionnement particulier ou global de tout Service ou de toute Ressource de tiers, à leur accès ou à leur disponibilité, pour quelque durée que ce soit.
10. Sonos et les fournisseurs de services tiers proposant des services, des technologies ou du contenu accessibles par l’intermédiaire du produit se réservent le droit de retirer toute information de leurs serveurs, d’empêcher l’accès à leurs serveurs, de modifier ou de supprimer les offres de produits ou de services pour quelque raison que Sonos ou lesdits tiers jugent suffisante, à leur entière discrétion, en tout temps et sans préavis.

1. Logiciels. Les logiciels, tels qu’ils sont intégrés dans le produit aux fins de leur fonctionnement, la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractère et toute autre donnée fournie avec votre produit (les « logiciels d’origine du produit »), peuvent être mis à jour ou remplacés par des améliorations de fonctionnalités, des mises à jour logicielles ou un logiciel de restauration du système fourni par Sonos (les « mises à jour logicielles du produit »), que ce soit dans un format de mémoire morte, sur tout autre média ou sous toute autre forme (les logiciels d’origine du produit et les mises à jour logicielles du produit sont collectivement désignés sous les termes « logiciels du produit » ou « logiciels »), et ils vous sont concédés sous licence, et non pas vendus, par Sonos, Inc. à des fins d’utilisation uniquement en vertu des modalités du présent accord. Par souci de clarté, les logiciels incluent l’application Sonos (collectivement désignés comme l’« application Sonos » ou l’« application »), c’est-à-dire toutes les applications Sonos (p. ex. application mobile ou pour ordinateur de bureau) conçues par Sonos qui permettent l’accès aux produits ou aux services, aux paramètres de Sonos, au contenu relatif à Sonos et aux autres fonctionnalités et services, y compris l’accès au contenu et aux technologies de tiers. Vous convenez que les modalités du présent accord s’appliqueront à tout produit, à tout service et à toute application Sonos pouvant être intégrés à votre produit, à moins qu’une telle application soit accompagnée d’une licence distincte, auquel cas vous acceptez que les modalités de cette licence régissent votre utilisation de cette application.
2. Mises à jour logicielles. Sonos n’aura aucune obligation de fournir des mises à jour ou des mises à niveau pour quelque aspect que ce soit des produits ou des services. Sonos, à sa discrétion, peut mettre à votre disposition d’éventuelles mises à jour logicielles du produit. Dans l’éventualité où Sonos fournit de telles mises à jour ou mises à niveau, ces dernières, ainsi que toute la documentation connexe, seront considérées comme le produit. Les mises à jour logicielles du produit, le cas échéant, pourraient ne pas nécessairement inclure toutes les fonctionnalités logicielles existantes ou les nouvelles fonctionnalités que Sonos lance pour les modèles plus récents ou les autres modèles de produit. Les modalités du présent accord régiront toute mise à jour logicielle du produit fournie par Sonos, à moins qu’une telle mise à jour logicielle du produit soit accompagnée d’un accord distinct, auquel cas vous acceptez que les modalités de cet accord la régissent. Pour obtenir plus d’information sur la sécurité des produits et les mises à jour logicielles, reportez-vous à notre page Sécurité de la plateforme Sonos.
3. Mises à jour logicielles automatiques. Nous pouvons, de temps à autre, publier des correctifs, des retouches, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications afin d’améliorer la performance des produits ou des services. Ces derniers peuvent être installés automatiquement sans autre avis. À moins que vous ne désactiviez les mises à jour logicielles automatiques du produit, ce dernier vérifiera périodiquement auprès de Sonos la disponibilité de mises à jour pour les logiciels du produit et, si une mise à jour est proposée, il la téléchargera et l’installera automatiquement. En utilisant le produit ou le service, vous acceptez que Sonos télécharge et installe automatiquement les mises à jour logicielles automatiques du produit sur votre produit, à moins que vous n’ayez désactivé ces mises à jour logicielles automatiques. Vous pouvez désactiver les mises à jour logicielles automatiques du produit en tout temps dans les paramètres de l’application Sonos.

1. En vertu des modalités du présent accord, Sonos vous accorde une licence mondiale, non exclusive, non transférable et personnelle (sans droit d’octroi de sous-licence) pour : (i) utiliser les logiciels tels qu’ils sont intégrés dans le produit aux fins de fonctionnement du produit ou des services, et (ii) utiliser les parties de l’application Sonos des logiciels sur tout ordinateur personnel ou appareil mobile qui vous appartient ou que vous contrôlez pendant la durée de l’accord. Vous ne pouvez pas transférer les logiciels à tout autre appareil informatique ou autrement supprimer les logiciels du produit.
2. Vous acceptez de ne pas copier, modifier, rétroconcevoir, décompiler ou désassembler le produit dans la mesure où une telle restriction n’est pas interdite par la loi. À l’exception de la licence limitée accordée par les présentes, Sonos et ses fournisseurs conservent tous les droits, les titres et les intérêts à l’égard des droits de propriété intellectuelle à l’échelle mondiale incorporés dans les produits, les services et les logiciels. Tous les autres droits sont réservés par Sonos.
3. Vous reconnaissez et acceptez que les technologies intégrées au produit et utilisées dans sa création constituent une propriété intellectuelle, des secrets commerciaux et un savoir-faire représentant des actifs de grande valeur pour Sonos. Dans la mesure où, par l’utilisation autorisée du produit, vous prenez connaissance de tels secrets commerciaux ou d’une telle propriété intellectuelle, vous acceptez de ne pas les divulguer à des tiers. Les produits Sonos sont également protégés par un ou plusieurs brevets. Pour en savoir plus, veuillez consulter la page www.sonos.com/fr-ca/legal/patents.

1. Vous pouvez mettre fin au présent Accord en tout temps en avisant Sonos, en cessant l’utilisation du Produit et en purgeant le Logiciel de votre appareil informatique tiers.
2. Le présent accord sera automatiquement résilié si vous contrevenez à l’une de ses modalités.
3. Les articles 6(b), 8, 9, 10(d), 11 et 13 survivront à la résiliation ou l’expiration pour quelque raison que ce soit.

1. Sonos se conforme aux lois américaines et internationales sur le droit d’auteur et, en contrepartie des licences octroyées aux présentes, vous acceptez de faire de même.
2. Vous reconnaissez que la copie ou la distribution non autorisée de musique ou d’autre contenu auquel le Produit (« Contenu ») permet l’accès est interdit par de telles lois sur le droit d’auteur et vous convenez de ne pas, directement ou indirectement, copier ou distribuer tout contenu sans l’autorisation écrite expresse des titulaires des droits d’auteur.
3. Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Sonos et ses concédants de licence, des réclamations, poursuites, pertes, responsabilités, dommages et frais engagés par Sonos ou ses concédants de licence résultant ou découlant du non-respect des modalités de la section 8 des présentes.

1. Sonos a rédigé une déclaration de confidentialité afin de vous informer de ses pratiques concernant la collecte, l’utilisation, la divulgation et la protection des renseignements personnels que Sonos traite. Vous pouvez consulter la déclaration de confidentialité de Sonos, qui est intégrée au présent accord, au www.sonos.com/fr-ca/legal/privacy.
2. En utilisant les produits ou les services de Sonos, vous acceptez les modalités de la déclaration de confidentialité. En tout temps, vos renseignements personnels sont traités conformément à la déclaration de confidentialité de Sonos. Il est important que vous lisiez et compreniez les modalités de la déclaration de confidentialité.
3. Si vous avez des questions concernant notre déclaration de confidentialité, veuillez communiquer avec nous à l’adresse privacy@sonos.com.

1. Garantie. Sous réserve des conditions énoncées à la section 10 des présentes, Sonos garantit que le produit sera exempt de défauts de matériaux et de fabrication pour une période d’un (1) an à compter de la date d’achat originale.
2. SONOS NE GARANTIT PAS QUE LE PRODUIT FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION NI ERREUR OU QUE TOUTES LES ERREURS OU QUE TOUS LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS; QUE TOUTES LES FONCTIONS, LES FONCTIONNALITÉS OU LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR ELLE, Y COMPRIS LES FONCTIONNALITÉS ET LES SERVICES DE TIERS, CONTENUS DANS LES LOGICIELS DU PRODUIT RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES; QUE TOUTES LES FONCTIONNALITÉS, LES FONCTIONS OU QUE LE SERVICE CONTINUERONT D’ÊTRE OFFERTS; QUE LES LOGICIELS DU PRODUIT SERONT COMPATIBLES OU QU’ILS FONCTIONNERONT AVEC LES LOGICIELS, LES SERVICES OU LES APPLICATIONS DE TIERS. SI VOUS ÊTES UN CLIENT, CETTE GARANTIE S’AJOUTE À VOS DROITS PRÉVUS PAR LA LOI ET NE LES COMPROMET EN RIEN. SAUF DANS LA MESURE STIPULÉE À L’ARTICLE 10(D), ET SOUS RÉSERVE DES LOIS CONCERNANT LA PROTECTION DU CONSOMMATEUR QUI POURRAIENT CONTREDIRE CE QUI SUIT, LA SEULE RESPONSABILITÉ DE SONOS ET VOTRE SEUL RECOURS, EN CAS DE VIOLATION DE LA GARANTIE QUI PRÉCÈDE SERA, À L’ENTIÈRE DISCRÉTION DE SONOS, LA RÉPARATION OU LE REMPLACEMENT DU PRODUIT OU, SI AUCUNE DE CES OPTIONS N’EST RAISONNABLEMENT POSSIBLE, UN REMBOURSEMENT DU MONTANT PAYÉ, MOINS LES MONTANTS ATTRIBUABLES À VOTRE UTILISATION PRÉALABLE.
3. Limitations. La garantie qui précède ne s’applique pas aux problèmes du produit dans la mesure où ils résultent de : (i) votre manquement à appliquer tous les correctifs ou toutes les corrections d’erreurs au produit mis à votre disposition par Sonos; (ii) l’utilisation du produit d’une manière pour laquelle il n’a pas été conçu ou autorisé en vertu du présent accord; (iii) l’utilisation du produit avec d’autres produits, du matériel ou des produits non fournis par Sonos et en contradiction avec la documentation fournie par Sonos. En outre, Sonos vend exclusivement ses produits directement ou par l’intermédiaire de détaillants et de revendeurs en ligne agréés. L’achat d’un produit auprès ou par l’intermédiaire de toute personne (y compris un détaillant, un revendeur ou une source en ligne) autre que Sonos, qu’un détaillant agréé ou qu’un revendeur en ligne agréé aura pour effet d’ANNULER toute garantie autrement applicable offerte par Sonos sur un tel produit, peu importe l’état dudit produit ou le fait qu’il soit « neuf » ou « usagé ». Malgré ce qui précède, les limitations et les conditions énoncées dans la section 10(c) ne s’appliquent pas dans la mesure où un produit répond à la définition d’un « produit de consommation » en vertu de la loi sur la garantie Magnuson-Moss.
4. Dégagement de responsabilité. SOUS RÉSERVE DES DISPOSITIONS EXPRESSES ÉNONCÉES CI-DESSUS, SONOS NE FAIT AUCUNE AUTRE GARANTIE QUE CELLES IMPLICITES DANS LA LOI CONCERNANT CE PRODUIT. SONOS ET SES FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE TOUTE AUTRE GARANTIE ET CONDITION. VOUS ASSUMEZ TOUTES LES RESPONSABILITÉS QUANT AU CHOIX DU PRODUIT POUR L’OBTENTION DES RÉSULTATS ESCOMPTÉS, AINSI QU’EN CE QUI CONCERNE L’INSTALLATION ET L’UTILISATION DU PRODUIT. L’INSTALLATION DES LOGICIELS DU PRODUIT PEUT AVOIR UNE INCIDENCE SUR LA DISPONIBILITÉ ET LA CONVIVIALITÉ DE LOGICIELS, D’APPLICATIONS OU DE SERVICES DE TIERS, AINSI QUE SUR D’AUTRES PRODUITS OU SERVICES DE SONOS. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE OU AUCUN CONSEIL DONNÉ PAR SONOS OU UN REPRÉSENTANT SONOS AGRÉÉ NE SAURAIT CONSTITUER UNE GARANTIE.

1. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS SONOS OU SES FOURNISSEURS NE SAURAIENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU INDIRECTS, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LE COÛT DE LA COUVERTURE, LA PERTE DE DONNÉES, LA PERTE DE BÉNÉFICE COMMERCIAL, L’INTERRUPTION DE L’EXPLOITATION, LA PERTE DE RENSEIGNEMENTS COMMERCIAUX OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT OU DES SERVICES, PEU IMPORTE LA CAUSE ET LA THÉORIE DE RESPONSABILITÉ.
2. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE SONOS ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES POUR UNE OU PLUSIEURS CAUSES D’ACTION N’EXCÉDERA LE MONTANT PAYÉ PAR VOUS POUR L’ACHAT DU PRODUIT, SAUF EN CAS DE DISPOSITION CONTRAIRE DE LA LOI.
3. Les limitations de la section 11 s’appliqueront même si Sonos, ses fournisseurs ou ses revendeurs ont été avisés de la possibilité de tels dommages ou de tout type d’utilisation prévue par vous. Ces limitations s’appliqueront même si le recours indiqué fait défaut à son objectif essentiel. Vous reconnaissez que ces limitations reflètent une attribution raisonnable du risque.
4. Les limitations de la section 11 des présentes ne s’appliqueront pas aux dommages découlant d’une faute intentionnelle ou d’une négligence évidente de la part de Sonos. Les limitations de la section 11 des présentes ne s’appliqueront également pas aux dommages découlant du décès ou des dommages corporels causés par une faute intentionnelle, une négligence ou une violation de contrat par Sonos, ses directeurs ou tout tiers auquel Sonos a eu recours pour satisfaire à ses obligations contractuelles envers vous. En ce qui concerne la responsabilité relative aux produits, les limitations dans la section 11 des présentes s’appliqueront uniquement dans la mesure permise par les règles de droit impératives à cet égard.
5. Les limitations de la section 11 des présentes ne porteront pas atteinte à vos droits prévus par la loi en tant que consommateur.

1. Indemnité. Sonos s’engage à défendre ou à régler toute réclamation, demande, poursuite, procédure ou action intentée (« réclamation ») contre vous dans la mesure ou une telle réclamation est fondée sur une allégation qu’une partie du produit ou des services, tel qu’ils sont fournis en vertu du présent accord et utilisés de la manière autorisée par le présent accord, porte atteinte à tout droit d’auteur de tiers ou détourne des secrets commerciaux de tiers, à condition que vous : (i) informiez par écrit Sonos de la réclamation dans les plus brefs délais; (ii) confiiez à Sonos le pouvoir exclusif de contrôler et de diriger la défense ou le règlement d’une telle réclamation; (iii) fournissiez à Sonos, aux frais de Sonos (à l’exception de la valeur de votre temps), toute l’information et l’aide nécessaires concernant la réclamation. Sonos acquittera tous les montants du règlement, les dommages et les frais finalement accordés dans la mesure attribuable à une telle réclamation. Vous pouvez participer à la défense de la réclamation à vos frais. Sonos ne sera pas responsable des frais ou des dépenses engagés sans autorisation écrite préalable.
2. Plafond d’indemnité. Malgré ce qui précède, Sonos ne sera pas tenue responsable d’une réclamation dans la mesure où celle-ci est fondée sur : (i) l’utilisation que vous faites de tout produit plus de trente (30) jours après que Sonos vous informe par écrit que l’utilisation continue du produit peut donner lieu à une telle réclamation et offre, en retour que vous cessiez toute utilisation du produit, de rembourser le prix d’achat pour le produit moins les montants attribuables à votre utilisation préalable; (ii) la combinaison du produit, ou de l’une de ses parties, avec d’autres composants matériels ou produits non fournis par Sonos, pour laquelle la réclamation aurait été évitée si les produits n’avaient pas été combinés; (iii) l’utilisation des produits autrement que conformément à l’utilisation autorisée en vertu des présentes.
3. Entière responsabilité. LES DISPOSITIONS PRÉCÉDENTES DE LA SECTION 12 DES PRÉSENTES CONSTITUENT L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ ET LES OBLIGATIONS DE SONOS, AINSI QUE VOTRE RECOURS EXCLUSIF, EN CE QUI CONCERNE LE DÉTOURNEMENT ET LES INFRACTIONS, PRÉSUMÉS OU RÉELS, DU DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, PAR LE PRODUIT.

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA SECTION « RÉSOLUTION DES LITIGES », CAR ELLE PEUT AVOIR UNE INCIDENCE IMPORTANTE SUR VOS DROITS JURIDIQUES, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE OU DE PARTICIPER À UNE TELLE ACTION.

1. Procédure informelle de résolution des litiges. Si un litige survient entre vous et Sonos, nous nous engageons à collaborer avec vous pour parvenir à une résolution raisonnable. Pour tout litige de ce type, les deux parties reconnaissent et conviennent qu’elles s’efforceront d’abord de bonne foi de le résoudre de manière informelle avant d’entamer une procédure formelle de résolution des litiges par voie d’arbitrage ou autre. Pour ce faire, il faut d’abord envoyer une description écrite du litige à l’autre partie. Pour tout litige que vous soumettez, vous acceptez d’envoyer la description écrite du litige ainsi que l’adresse courriel associée à votre compte à l’adresse suivante : legal@sonos.com. Pour tout litige soumis par Sonos, nous enverrons notre description écrite du litige à l’adresse courriel associée à votre compte Sonos. La description écrite doit porter sur un cas individuel et fournir, au minimum, les renseignements suivants : votre nom; une description de la nature ou du fondement de la réclamation ou du litige; et la réparation demandée. Si le litige n’est pas résolu dans les soixante (60) jours suivant la réception de la description écrite, vous et Sonos acceptez les dispositions supplémentaires de résolution des litiges ci-dessous.
   
   Le processus de résolution des litiges informel susmentionné est une condition préalable au lancement de toute procédure formelle de résolution des litiges. Les parties conviennent que tout délai de prescription, frais de dépôt ou toute autre échéance sera suspendu pendant que les parties s’engagent dans cette procédure informelle de résolution des litiges.
2. Accord mutuel d’arbitrage. Vous et Sonos convenez que toutes les réclamations, tous les litiges ou tous les désaccords pouvant résulter de l’interprétation ou de l’exécution de l’accord, qui comprend les conditions d’utilisation ainsi que l’accord de licence et de garantie (y compris sa formation, son exécution et sa violation) ou les paiements par ou à Sonos, ou qui sont liés de quelque manière que ce soit à la fourniture ou à l’utilisation de produits ou de services, à votre relation avec Sonos ou à tout autre litige avec Sonos, seront résolus exclusivement par arbitrage contraignant conformément à la présente section 13 (collectivement, l’« accord d’arbitrage »). Sont incluses les réclamations déposées ou formulées avant le présent accord d’arbitrage, ou comprenant des faits survenus avant son existence ou l’existence de tout autre accord antérieur, ainsi que les réclamations pouvant survenir après la résiliation du présent accord d’arbitrage, conformément aux dispositions relatives à l’avis et à la renonciation énoncées dans la section 13, points (j) et (k). Le présent accord d’arbitrage est régi par la Federal Arbitration Act (la loi fédérale américaine sur l’arbitrage, ou « FAA ») à tous égards et témoigne d’une transaction commerciale entre différents territoires de compétence. Vous et Sonos acceptez expressément que la FAA régisse exclusivement l’interprétation et l’application du présent accord d’arbitrage. Si, pour quelque raison que ce soit, les règles et les procédures de la FAA sont inapplicables, c’est la loi du territoire de compétence dans lequel vous résidez qui régit les conventions d’arbitrage.
   
   Sous réserve des dispositions de la présente section 13(b), l’arbitre ou l’instance d’arbitrage, et non un tribunal ou une agence fédérale, étatique ou locale, aura l’autorité exclusive pour résoudre tous les litiges découlant de l’interprétation, de l’applicabilité, de la force exécutoire ou de la formation de l’accord (y compris les conditions d’utilisation et l’accord de licence et de garantie) et du présent accord d’arbitrage, ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, toute allégation de nullité ou d’annulation d’une partie ou de la totalité de l’accord, la question de savoir si une réclamation est soumise à l’arbitrage et tout litige concernant le paiement des frais administratifs ou d’arbitrage (y compris le calendrier de ces paiements et les voies de recours en cas de non-paiement). L’arbitre ou l’organisme d’arbitrage est habilité à accorder toute réparation qui pourrait être accordée par un tribunal en vertu de la loi ou de l’équité.
   
   Nonobstant la décision des parties de résoudre tous les litiges par voie d’arbitrage, chaque partie conserve le droit (i) de choisir de faire régler toute réclamation par un tribunal des petites créances sur une base individuelle pour les litiges et les actions relevant de la compétence de ce tribunal, quelle que soit la tribune choisie à l’origine par la partie qui dépose la réclamation; (ii) d’intenter une action devant un tribunal d’État ou fédéral pour protéger ses droits de propriété intellectuelle (« droits de propriété intellectuelle » dans ce contexte signifie les brevets, les droits d’auteur, les droits moraux, les marques, les secrets commerciaux et toute autre information confidentielle ou exclusive, mais pas les droits à la vie privée ou à la publicité); et (iii) de demander un jugement déclaratoire, une injonction ou toute autre mesure équitable devant un tribunal compétent concernant la question de savoir si les réclamations d’une partie sont prescrites ou si elles peuvent être portées devant un tribunal des petites créances. Le fait de demander une telle réparation n’annule pas le droit d’une partie à l’arbitrage en vertu du présent accord, et tout arbitrage déposé lié à une action déposée conformément à ce paragraphe sera automatiquement suspendu en attendant l’issue de cette action.
   
   Vous et Sonos acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de tout tribunal fédéral ou d’État à Santa Barbara, en Californie, afin de contraindre à l’arbitrage, de suspendre la procédure en attendant l’arbitrage, ou de confirmer, modifier, annuler ou prononcer une décision sur la sentence rendue par l’arbitre. De plus, dans le cadre d’une telle procédure, vous acceptez en outre la signification d’un acte de procédure par courrier américain et renoncez par la présente à toute défense relative au territoire de compétence et à la tribune.
   
   Sous réserve des dispositions de la section 13(c) ci-dessous, si une disposition du présent accord d’arbitrage est jugée invalide par un arbitre ou un tribunal compétent, les parties conviennent néanmoins que l’arbitre ou le tribunal doit s’efforcer de donner effet aux intentions des parties telles qu’elles ressortent de la disposition, et que les autres dispositions de la convention restent pleinement en vigueur et applicables.
   
   LES PARTIES COMPRENNENT QUE L’ARBITRAGE SIGNIFIE QU’UN ARBITRE, ET NON UN JUGE OU UN JURY, DÉCIDERA DE LA RÉCLAMATION, ET QUE LES DROITS À L’ÉCHANGE D’INFORMATION AVANT L’AUDIENCE ET AUX RECOURS PEUVENT ÊTRE LIMITÉS DANS LE CADRE DE L’ARBITRAGE. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ PAR LA PRÉSENTE QUE VOUS ET SONOS RENONCEZ CHACUN AU DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI.
3. Renonciation à l’arbitrage collectif et aux recours collectifs. VOUS ET SONOS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, SAUF CE QUI EST ÉTABLI AUTREMENT DANS LA PRÉSENTE SECTION 13(c) ET LA SECTION 13(g) CI-DESSOUS, TOUT ARBITRAGE SERA MENÉ À TITRE INDIVIDUEL UNIQUEMENT ET NON EN TANT QUE RECOURS COLLECTIF OU AUTRE ACTION CONSOLIDÉE, ET L’ARBITRE NE POURRA ACCORDER DE RÉPARATION QU’EN FAVEUR DE LA PARTIE INDIVIDUELLE DEMANDANT RÉPARATION ET UNIQUEMENT DANS LA MESURE NÉCESSAIRE POUR RÉSOUDRE LA REVENDICATION D’UNE PARTIE INDIVIDUELLE, À MOINS QUE SONOS NE DONNE SON CONSENTEMENT À LA CONSOLIDATION PAR ÉCRIT.
   
   En cas de décision judiciaire définitive indiquant que la renonciation à l’action collective et à l’arbitrage ou les dispositions de la section 13(g) ne sont pas applicables à une réclamation ou à une demande de réparation particulière, les parties conviennent que cette réclamation ou cette demande de réparation particulière peut être traitée par le tribunal, mais qu’elle sera séparée et suspendue en attendant l’arbitrage des réclamations restantes. Cette disposition ne vous empêche pas, ni Sonos, de participer à un règlement des réclamations générique.
4. Règles d’arbitrage. L’arbitrage sera administré par l’organisme National Arbitration and Mediation (« NAM ») et résolu devant un arbitre unique. Si la NAM n’est pas disponible pour arbitrer, les parties choisiront un autre fournisseur d’arbitrage, mais en aucun cas un arbitrage ne sera administré par l’American Arbitration Association. Sous réserve des modifications apportées par la présente disposition relative à la résolution des litiges, la NAM administrera l’arbitrage conformément à ses règles et à ses procédures globales en matière de résolution des litiges, aux lignes directrices concernant les frais pour les litiges lorsque l’une des parties est un consommateur, et aux règles et procédures de résolution des litiges par dépôt massif en vigueur au moment où une demande d’arbitrage est déposée auprès de la NAM, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les actions collectives ou représentatives. Les règles et les procédures applicables de la NAM sont accessibles à l’adresse www.namadr.com ou en envoyant un courriel au service commercial de la National Arbitration and Mediation, à l’adresse commercial@namadr.com.
5. Lancement de l’arbitrage. Ce n’est qu’après que les parties se sont efforcées de bonne foi de résoudre le litige conformément à la disposition relative à la procédure informelle de résolution des litiges, et seulement si ces efforts échouent, que l’une ou l’autre des parties peut engager une procédure d’arbitrage contraignante comme seul moyen de résoudre les litiges, en suivant des procédures définies dans les règles applicables de la NAM. Si vous engagez une procédure d’arbitrage, une copie de la demande doit également être envoyée par courriel à legal@sonos.com. Si Sonos entame une procédure d’arbitrage, elle enverra une copie de la demande à l’adresse courriel associée à votre compte Sonos. L’arbitre a le droit d’imposer des sanctions conformément aux règles et aux procédures de la NAM pour toute réclamation ou soumission frivole, qui, selon l’arbitre, n’a pas été déposée de bonne foi, ainsi que pour le non-respect par une partie de la procédure informelle de résolution des litiges prévue par le présent accord.
6. Lieu et procédure d’arbitrage. Si vous résidez aux États-Unis, l’arbitrage se déroulera dans votre comté de résidence et, si vous ne résidez pas aux États-Unis, l’arbitrage se déroulera à Santa Barbara, en Californie, aux États-Unis d’Amérique, à moins que vous et Sonos n’en conveniez autrement ou que l’arbitre désigné ne détermine que ce lieu serait déraisonnablement contraignant pour l’une des parties, auquel cas l’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire de désigner un autre lieu. Si le montant en litige ne dépasse pas 10 000 $ et que vous ne demandez pas de mesure injonctive ou redressement déclaratoire, l’arbitrage sera mené uniquement en fonction des documents que vous et Sonos soumettez à l’arbitre, sauf si l’arbitre détermine qu’une audience est nécessaire. Si le montant en litige dépasse 10 000 $ ou si l’on cherche à obtenir une mesure déclaratoire ou injonctive, l’une ou l’autre des parties peut demander (ou l’arbitre peut décider) de tenir une audience, qui se déroulera par vidéoconférence ou conférence téléphonique, à moins que les parties n’en conviennent autrement.
   
   Sous réserve des règles et des procédures applicables de la NAM, les parties conviennent que l’arbitre aura le pouvoir discrétionnaire d’autoriser le dépôt de requêtes pour annulation si elles sont susceptibles de résoudre ou de restreindre efficacement les questions en litige. À moins que la loi ne l’interdise, toutes les procédures d’arbitrage seront confidentielles et interdites au public et à toute partie autre que vous et Sonos (et les représentants et les agents autorisés de chacune des parties) et tous les dossiers y afférents seront définitivement scellés, sauf au cas où l’on doit obtenir la confirmation de la décision arbitrale par le tribunal (à condition que la partie demandant la confirmation cherche à déposer ces dossiers sous scellés dans la mesure permise par la loi).
7. Arbitrage par lot. Afin d’accroître l’efficacité de l’administration et de la résolution des arbitrages, dans l’éventualité où au moins 100 demandes d’arbitrage similaires (celles qui font valoir des faits ou des réclamations identiques ou substantiellement similaires et qui demandent une réparation identique ou substantiellement similaire) présentées par le ou les mêmes cabinets d’avocats ou la ou les mêmes organisations, ou avec leur assistance ou leur coordination, sont soumises à la NAM (ou à un autre fournisseur de services d’arbitrage sélectionné conformément à la section 13[d] si la NAM n’est pas disponible) contre Sonos dans un délai raisonnablement proche (un « dépôt en masse »), les parties conviennent (i) d’administrer le dépôt en masse par lots de 100 demandes à la fois (dans la mesure où il reste moins de 100 demandes d’arbitrage après la mise en lots décrite ci-dessus, un dernier lot sera constitué des demandes restantes) avec un seul lot déposé, traité et jugé à la fois; (ii) de désigner un arbitre pour chaque lot; (iv) qu’aucune autre demande d’arbitrage faisant partie du dépôt en masse ne peut être déposée, traitée ou tranchée tant que le lot précédent de 100 demandes n’a pas été déposé, traité et tranché; (v) que les frais associés à une demande d’arbitrage incluse dans un dossier en masse, y compris les frais dus par Sonos et les demandeurs, ne seront dus qu’une fois que votre demande d’arbitrage sera incluse dans un ensemble de procédures par lots et que ce lot sera correctement désigné pour le dépôt, le traitement et la décision; et (vi) que le processus échelonné de procédures par lots, chaque ensemble comprenant 100 demandes, se poursuivra jusqu’à ce que chaque demande (y compris la vôtre) soit jugée ou résolue d’une autre manière. La sélection de l’arbitre pour chaque lot est effectuée, dans toute la mesure du possible, conformément aux règles et aux procédures de la NAM applicables à une telle sélection et l’arbitre détermine le lieu où se déroule la procédure. Vous acceptez de coopérer de bonne foi avec Sonos et le fournisseur de services d’arbitrage pour mettre en œuvre une telle « approche par lots » ou toute autre approche similaire afin de permettre une résolution efficace des réclamations, y compris le paiement de frais réduits combinés, fixés par la NAM à sa discrétion, pour chaque lot de réclamations. Les parties conviennent en outre de coopérer entre elles et avec le fournisseur de services d’arbitrage ou l’arbitre pour mettre en place tout autre processus que le fournisseur de services d’arbitrage ou l’arbitre estiment susceptible de permettre un règlement efficace des réclamations. Tout désaccord entre les parties sur l’application de la présente disposition ou sur le processus ou de mise en lots sera résolu par un arbitre de procédure désigné par la NAM. Cette disposition relative à l’« arbitrage par lots » ne doit en aucun cas être interprétée comme augmentant le nombre de réclamations nécessaires pour déclencher l’applicabilité des règles et des procédures supplémentaires de règlement des litiges de la NAM pour les dépôts en masse ou comme autorisant un arbitrage collectif de quelque nature que ce soit. Sauf dans le cas d’un consentement écrit par Sonos à cet effet, Sonos n’accepte ni ne consent à l’arbitrage collectif, à l’arbitrage par un avocat privé ou à l’arbitrage comprenant des réclamations conjointes ou consolidées, quelles que soient les circonstances, à l’exception des dispositions de la section 13(c) ci-dessus et de la présente section 13(g). Si votre demande d’arbitrage est incluse dans le dépôt en masse, vos réclamations resteront suspendues jusqu’à ce que votre demande d’arbitrage fasse l’objet d’une décision, d’un retrait ou d’un règlement.
8. Décision de l’arbitre. L’arbitre rendra une décision dans les délais spécifiés dans les règles et les procédures applicables de la NAM. La décision de l’arbitre comprendra les constatations et les conclusions essentielles sur lesquelles se fond la décision. Un jugement sur la décision arbitrale peut être rendu par tout tribunal compétent. L’arbitre sera habilité à accorder des dommages-intérêts financiers sur une base individuelle et à accorder, sur une base individuelle, tout recours ou toute réparation non financière possibles pour un particulier, dans la mesure où les lois applicables, les règles du forum d’arbitrage et le présent accord d’arbitrage le permettent. Les parties conviennent que les dommages-intérêts ou toute autre réparation doivent être conformes à la section 13(c) ci-dessus et qu’ils doivent également être conformes aux conditions de la section « Limitation de responsabilité » de l’accord en ce qui concerne les types et les montants des dommages-intérêts ou toute autre réparation pour lesquels une partie peut être tenue responsable. Aucune décision d’arbitrage n’aura d’effet limitatif sur les questions ou les réclamations dans le cadre d’un litige avec une personne qui n’est pas une partie nommée à l’arbitrage. La partie gagnante dans l’arbitrage ne pourra prétendre à des honoraires d’avocat que si le droit substantiel applicable aux demandes d’arbitrage l’y autorise.
9. Honoraires. Vos propres honoraires d’avocat sont à votre charge, sauf si le règlement d’arbitrage ou la loi applicable stipulent le contraire. Les parties conviennent que la NAM a le pouvoir discrétionnaire de réduire le montant ou de modifier le calendrier des frais administratifs ou d’arbitrage dus en vertu des règles de la NAM lorsqu’elle le juge approprié (y compris comme spécifié dans la section 13[g]), à condition que cette modification n’augmente pas les coûts pour vous et vous convenez en outre de renoncer à toute objection à une telle modification des frais. Les parties conviennent également qu’une contestation de bonne foi par l’une ou l’autre partie des frais imposés par la NAM ne constitue pas un manquement, une renonciation ou une violation de la présente section 13 tant que cette contestation reste en suspens devant la NAM, l’arbitre ou un tribunal compétent, et que toutes les dates d’exigibilité de ces frais sont suspendues pendant la durée de cette contestation.
10. Droit de refuser l’accord d’arbitrage. SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR L’« ACCORD D’ARBITRAGE » TEL QU’IL EST ÉNONCÉ DANS LA PRÉSENTE SECTION 13 « RÉSOLUTION DES LITIGES », ALORS : (1) vous devez notifier Sonos par écrit dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle vous avez acheté un produit Sonos ou êtes autrement soumis à cet accord d’arbitrage (ou à toute modification ultérieure des dispositions de la section intitulée « Résolution des litiges »); (2) votre notification écrite doit être envoyée par la poste à Sonos à l’adresse 301 Coromar Dr., Goleta, CA 93117, Attn : Legal Department (service juridique) ou par courriel à arb-opt-out@sonos.com et (3) votre notification écrite doit inclure (a) votre nom, (b) votre adresse, (c) la date à laquelle vous avez acheté le produit, le cas échéant, et (d) une déclaration claire indiquant que vous souhaitez vous retirer du présent accord d’arbitrage. Sonos continuera d’honorer toute exclusion valide si vous avez choisi de ne pas recourir à l’arbitrage dans une version antérieure de l’accord conformément aux exigences énoncées dans cette version. Si vous ne vous retirez pas en temps opportun de l’accord d’arbitrage, cette action constituera une acceptation mutuelle des conditions de résolution des litiges, par vous et Sonos.
11. Modifications. Sonos donnera un préavis de trente (30) jours dans le cas de toute modification de la présente section « Résolution des litiges », y compris dans l’application Sonos, en publiant la modification sur le site Web de Sonos, ou en fournissant tout autre avis conformément aux exigences juridiques en vigueur. Ces modifications entreront en vigueur 30 jours après que Sonos a fourni cet avis et s’appliqueront à toutes les réclamations qui n’ont pas encore été déposées. Si vous refusez ces modifications en vous retirant de l’accord d’arbitrage, vous pouvez exercer votre droit à un procès devant un jury ou un juge, comme le permet la loi applicable, mais tout accord antérieur d’arbitrage des litiges en vertu d’une version antérieure de l’accord d’arbitrage ne s’appliquera pas aux réclamations qui n’ont pas encore été déposées. Si Sonos modifie la présente section « Résolution des litiges » après la date à laquelle vous avez accepté pour la première fois le présent accord (ou accepté toute modification ultérieure du présent accord), vous acceptez que votre utilisation continue du ou des produits ou services 30 jours après cette modification sera considérée comme une acceptation des modifications. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous pouvez vous retirer de l’accord en envoyant un avis comme décrit dans la section 13(j).

1. Contrôle des exportations. Vous reconnaissez que le Produit pourrait être soumis à la loi et aux règlements sur le contrôle des exportations du territoire dans lequel vous avez acheté le Produit et vous affirmez que vous respecterez à tous égards de telles lois et de tels règlements. Vous ne pouvez pas utiliser ou autrement exporter ou réexporter les Produits sauf lorsque la loi des États-Unis et les lois du territoire dans lequel le Produit a été obtenu l’autorisent.
2. Lois applicables. Le présent Accord sera régi par les lois de l’État de Californie et, sans référence aux principes de conflit de lois, sauf dans la mesure où de telles lois sont incompatibles avec la Federal Arbitration Act, auquel cas cette dernière prévaut. La convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas au présent accord.
3. Exhaustivité de l’Accord. Le présent Accord constitue l’intégralité de l’accord entre vous et Sonos concernant le sujet de ce document et a préséance sur tous les accords ou toutes les communications ou ententes antérieurs écrits ou oraux qui ne sont pas spécifiquement incorporés aux présentes.
4. Divisibilité. Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’un décret ou d’une décision judiciaire, le reste de l’accord demeurera valide et exécutoire conformément à ses modalités.
5. Aucune cession. Vous ne pouvez pas céder cet accord, ou ses droits et ses obligations en vertu des présentes, par effet de la loi ou autrement, sans le consentement écrit préalable de Sonos. Toute tentative de cession par vous sans le consentement écrit préalable sera nulle.
6. Avis de Sonos. Lorsque vous utilisez les Produits ou les Services de Sonos ou nous faites parvenir un courriel, vous communiquez avec nous électroniquement. Nous communiquerons avec vous électroniquement par divers moyens, tels que par courrier électronique, messages ou notifications poussées dans l’application, ou en publiant des messages ou des communications sur le site Web de Sonos ou par l’intermédiaire des autres Services de Sonos. Sonos peut vous faire parvenir des avis concernant les Produits ou les Services, y compris tout changement apporté au présent Accord, par courriel à l’adresse indiquée dans votre Compte Sonos (ou toute autre adresse associée à votre Compte Sonos, le cas échéant), par l’entremise de l’Application Sonos ou de publications sur notre site Web Sonos. Si Sonos doit communiquer avec vous concernant vos Produits ou les Services, vous consentez à recevoir les avis par courriel ou comme autrement précisé dans le présent Accord. À des fins contractuelles, vous convenez que les avis, les divulgations et les autres communications électroniques de notre part satisfont à toutes les obligations juridiques concernant les communications écrites, à moins qu’une loi impérative précise impose un autre mode de communication. Veuillez soumettre toute demande ou question concernant le présent Accord à l’adresse http://support.sonos.com.